Chicha

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Combien le tabac tue-t-il de personnes par an ? - 25/09/2010
A mon travail, mon collègue fume énormément et nous enfume. - 25/09/2010
La mairie de Paris « travaille sur une nouvelle version de son règlement des terrasses » - 25/09/2010
En tant qu’employeur ai-je le droit de donner une prime à mes employés non-fumeurs ? - 25/09/2010
Une infirmière peut-elle sortir du service pour aller fumer une cigarette dans l’enceinte de l’établissement ? - 24/09/2010
Mon patron veut m’interdire de fumer pendant ma pause à l’arrière du magasin - 21/09/2010
Tabagisme passif et nuisances de voisinage. - 21/09/2010
J’aimerais savoir combien coûtait un paquet de Gauloises Caporal en 1975 en Belgique. - 08/09/2010
Est-il permis de fumer dans le parc privé et devant les entrées d’un établissement médico-social recevant adultes et enfants ? - 08/09/2010
Dans les restaurants et discothèques de St-Tropez ça fume « comme avant ». - 03/09/2010
Comment est-il possible que l’affiche du film Submarino n’ait pas été interdite ? - 03/09/2010
A-t-on le droit de fumer dans les parking souterrains ? - 03/09/2010
je me demandais pourquoi vous ne mettiez pas plus en avant dans vos publicité les non-fumeurs - 02/09/2010
Voici un lien vers le site « xxxx », où des dizaines et dizaines de photos avec pubs tabac sont postées.. - 01/09/2010
Est-il normal que des sites/forums sur le sport-automobile échappent à la loi anti tabac ? - 01/09/2010

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Est ce que les clients peuvent emporter leur chichas dans l’espace qui sera réservé à la seule consommation de tabac ?...et y a t il un nombre limité de personnes se trouvant dans ces espaces ?

Réponse :

Rien ne semble s’opposer, dans le décret du 15 novembre 2006, au fait d’emporter sa Chicha dans le fumoir, à condition que la combustion du tabac ne démarre que dans le fumoir et que le tabac consumé ne sorte du fumoir qu’une heure après la fermeture de l’établissement à la clientèle.
Le décret visé plus haut ne limite pas le nombre de personnes, ce qui n’exclue pas que d’autres lois ou règlementations ne puissent s’en préoccuper, notamment pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, mais notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.

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