- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
-
Club privé - 07/12/2007
-
Dérogation ? - 07/12/2007
-
Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
-
Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
-
Impact sur la croissance - 06/12/2007
-
Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
-
Au bureau - 05/12/2007
-
Du concret, svp... - 05/12/2007
-
Législation sur les bar privés - 05/12/2007
-
Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
-
Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
-
Compil de la loi - 04/12/2007
-
Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
0 ...
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Chez moi les invités peuvent fumer dans la maison
C’est encore moi je vois que vous abordez le sujet des habitations. Si on interdit le tabac dans ces lieux c’est vraiment une atteinte aux libertés. Chez moi les invités peuvent fumer dans la maison, ce que je trouve normal. Si cela me gêne, je ne reçois pas. Est-ce que cela va arriver cette interdiction ? MerciRéponse :
S’il n’est pas question de règlementer la consommation du tabac dans les domiciles d’habitation en France, il n’est cependant pas convenable de parler d’atteinte à la liberté de fumer sans parler également d’atteinte (beaucoup plus grave) au droit de respirer un air le moins pollué possible, notamment par la fumée !
GA