Chauffeur de transport en commun confronté à la fumée des usagers ; existe t-il une loi qui interdit la cigarette aux arrêts de bus ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? [complément - 02/01/2002
La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
je suis étudiante dans une faculté parisienne et confrontée à l’enfumage quotidien - 26/12/2001
Démarches possibles pour empêcher les collègues de fumer dans un bureau ? - 18/12/2001
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
Je souhaiterais donc aujourd’hui m’engager dans cette lutte pour le respect des non-fumeurs - 13/12/2001
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

0 ... 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 | 5475 | 5490 | 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour

Je suis chauffeur transport en commun et malheureusement je suis confronté à l’indiscipline d’usagers quand ils montent ils vous crachent la fumée.

Je ne sais quoi faire. C’est franchement désagréable. y a t-il une loi qui interdirait la cigarette aux arrêts de bus ?

En vous remerciant

Réponse :

La loi ne s’applique qu’aux lieux fermés et couverts qui accueillent du public. Si l’on se réfère au jugement de la Cour de cassation concernant les terrasses de cafés, l’interdiction s’appliquerait aux espaces couverts dont la façade principale ne serait pas TOTALEMENT ouverte sans obstacle à la circulation de l’air.

Le responsable du lieux est cependant en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tous les espaces qui dépendent de sa responsabilité, notamment pour des raisons de sécurité ou d’hygiène.

Inscription à la lettre bimensuelle