Chauffeur de transport en commun confronté à la fumée des usagers ; existe t-il une loi qui interdit la cigarette aux arrêts de bus ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
Lieu de travail - 07/10/2002
Droit du non fumeur dans une collectivité territoriale - 07/10/2002
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
Salle des professeurs - 27/09/2002
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
Il n’y a presque aucun restaurant qui respecte la loi Evin - 26/09/2002
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
Fumeurs dans l’espace non-fumeur d’un restaurant : qui peut faire quoi ? - 12/09/2002

0 ... 5310 | 5325 | 5340 | 5355 | 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour

Je suis chauffeur transport en commun et malheureusement je suis confronté à l’indiscipline d’usagers quand ils montent ils vous crachent la fumée.

Je ne sais quoi faire. C’est franchement désagréable. y a t-il une loi qui interdirait la cigarette aux arrêts de bus ?

En vous remerciant

Réponse :

La loi ne s’applique qu’aux lieux fermés et couverts qui accueillent du public. Si l’on se réfère au jugement de la Cour de cassation concernant les terrasses de cafés, l’interdiction s’appliquerait aux espaces couverts dont la façade principale ne serait pas TOTALEMENT ouverte sans obstacle à la circulation de l’air.

Le responsable du lieux est cependant en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tous les espaces qui dépendent de sa responsabilité, notamment pour des raisons de sécurité ou d’hygiène.

Inscription à la lettre bimensuelle