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Questions-réponses
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Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
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Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
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Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
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Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
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Droits des fumeurs - 05/04/2004
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Locaux associatifs - 04/04/2004
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Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
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Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
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Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004
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Chambre d’hotel-lieu privé 
Une chambre d’hôtel est un lieu privé.
Un hôtelier peut-il interdire de fumer dans cet espace privé ?
Réponse :
GA
- Un hôtelier peut contractuellement interdire de fumer dans les chambres de son hôtel, cela n’est pas contraire à la loi. Il aura par contre du mal à sanctionner les éventuelles infractions à son règlement, sauf si cette interdiction est prononcée pour des raisons de sécurité.
- Toutefois, lorsque la convention est clairement passée, sans contrainte, entre l’hôtelier et le client, il n’y a pas de raison objective pour que ce dernier l’ignore.
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