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Questions-réponses
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Liste des principaux produits dangereux ? - 27/01/2008
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Terrasse fumeur et service - 26/01/2008
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N’y a-t-il pas de serveurs en terrasse ? - 24/01/2008
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Cigarette électronique - 24/01/2008
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L’air y est irrespirable (restaurant en terrasse) - 24/01/2008
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Résidence avec mineurs : tabagisme autorisé ? - 23/01/2008
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Question urgente - 23/01/2008
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Odeur de cigarette - 23/01/2008
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Manger dans une salle fumeur - 22/01/2008
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Délégués CHSCT - 21/01/2008
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Chambre d’hotel-lieu privé ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Une chambre d’hôtel est un lieu privé.
Un hôtelier peut-il interdire de fumer dans cet espace privé ?
Réponse :
GA
- Un hôtelier peut contractuellement interdire de fumer dans les chambres de son hôtel, cela n’est pas contraire à la loi. Il aura par contre du mal à sanctionner les éventuelles infractions à son règlement, sauf si cette interdiction est prononcée pour des raisons de sécurité.
- Toutefois, lorsque la convention est clairement passée, sans contrainte, entre l’hôtelier et le client, il n’y a pas de raison objective pour que ce dernier l’ignore.