- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 01/02/2007
-
Point fumeur - 01/02/2007
-
Tabac et soirée - 01/02/2007
-
Fumer sur la plage ? - 01/02/2007
-
Tabac au Louvre - 01/02/2007
-
hippodrome - 01/02/2007
-
Tabac dans les lycées - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer-sanctions pénales - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et escalier d’immeuble ? - 01/02/2007
-
Entreprise hors-la-loi ? - 01/02/2007
-
Suite tabac au Louvre - 01/02/2007
-
Pause cigarette - 01/02/2007
0 ...
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Certificat médical (suite)
Bonjour,
Je fais suite à mon message du 7 février dernier.
Ne connaissant (arrivée à Paris depuis peu) aucun médecin digne de ce titre qui acepterait de me produire un cerficat médical attestant de ce que je dois impérativement travailler dans une zone non-fumeur, auriez-vous un nom à me communiquer ?
Merci d’avance
Réponse :
GA
Nous ne pouvons pas vous donner ce type de renseignement, mais nous persistons à croire que cette attestation pourra vous être délivrée par le premier médecin que vous trouverez dans l’annuaire.
Tenez-nous au courant de ce qui a été décidé au cours de la réunion à laquelle vous avez été convoquée.