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Questions-réponses
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   Qu’est ce qu’un lieu public ? - 15/01/2007
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   Interdiction de fumer - 15/01/2007
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   Fumoir - 15/01/2007
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   Champix - 15/01/2007
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   Que dire à un patron qui fume ? - 15/01/2007
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   Tabac - Lycée privé - 15/01/2007
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   Interdiction de fumer et club privé - 14/01/2007
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   Associations et loi anti tabac - 14/01/2007
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   Lieu privé contaminé par un local entièrement fumeur - 14/01/2007
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   Soirée de Gala dans les batiments de l’école - 13/01/2007
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   Certificat medical non fumeurs - 13/01/2007
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   Abribus scolaire - 13/01/2007
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   Abribus scolaire - 13/01/2007
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   Conséquences économiques et sociales - 13/01/2007
 
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Certificat medical non fumeurs 
Ma nièce est garde d’enfant. elle n’a jamais fumé. Elle a été licencié sur le motif que quelqu’un l’a accusé de fumer devant les enfants. Existe -t-il un examen médical qui permettrait de démontrer qu’elle n’a jamais fumé et ainsi lui permettre de travailler à nouveau ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      - De simples témoignages suffisent pour confirmer les dires de votre nièce car il appartient à celui qui accuse d’apporter les preuves de ses assertions.
 - Le licenciement, sauf s’il est illégal, n’entraine pas le rétablissement dans la fonction mais la requalification de la sanction, en l’occurrence en « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Tout au plus, l’employeur est-il alors contraint de réparer le dommage subi en versant des indemnités et éventuellement des dommages et intérêts lorsqu’il n’arrive pas à apporter la preuve de ce qu’il prétend.
 







