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Questions-réponses
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   Droit de fumer - 01/12/2007
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   Tabac sur les hippodromes - 29/11/2007
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   Fumer en Centre d’affaires - 29/11/2007
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   Nous sommes 2 gérants (fumeurs) sans salariés - 29/11/2007
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   Présence de fumeurs dans lieu non autorise - 29/11/2007
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   Non respect des non-fumeurs ? - 29/11/2007
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   Dans le spectacle - 28/11/2007
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   Qu’est-ce que le tabagisme ? - 28/11/2007
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   Création club privé - 27/11/2007
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   Arguments ? - 27/11/2007
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   Emanations de cigarettes - 27/11/2007
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   Et les contrôles ? - 26/11/2007
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Certificat medical non fumeurs 
Ma nièce est garde d’enfant. elle n’a jamais fumé. Elle a été licencié sur le motif que quelqu’un l’a accusé de fumer devant les enfants. Existe -t-il un examen médical qui permettrait de démontrer qu’elle n’a jamais fumé et ainsi lui permettre de travailler à nouveau ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      - De simples témoignages suffisent pour confirmer les dires de votre nièce car il appartient à celui qui accuse d’apporter les preuves de ses assertions.
- Le licenciement, sauf s’il est illégal, n’entraine pas le rétablissement dans la fonction mais la requalification de la sanction, en l’occurrence en « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Tout au plus, l’employeur est-il alors contraint de réparer le dommage subi en versant des indemnités et éventuellement des dommages et intérêts lorsqu’il n’arrive pas à apporter la preuve de ce qu’il prétend.







