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Questions-réponses
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Achat cabines - 02/02/2007
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Les limites des droits des salariés...... - 02/02/2007
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Fumer dans le parking d’un centre de formation - 02/02/2007
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Un bar dans un supermarché, a-t-on le droit ? - 02/02/2007
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Bureau de tabac - 02/02/2007
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Champix - 02/02/2007
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Création d’un espace fumeur - 02/02/2007
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Peut-on fumer dans sa voiture en roulant ? - 02/02/2007
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Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? - 02/02/2007
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Interdiction de fumer - 02/02/2007
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Note de service - 02/02/2007
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Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
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Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
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Certains bars à chicha continuent à accueillir des fumeurs 
Madame, Monsieur,
Depuis que la loi interdisant le tabac dans les lieux publics est passée, certains bars à chicha continuent à accueillir des fumeurs. Que peut-on faire ?
Je me permets d’attirer votre attention sur l’établissement xxx qui se trouve à Paris dans le 9ème. Au début de l’année, le propriétaire camouflait ses chichas ainsi que ses consommateurs et occultait sa vitrine. Aujourd’hui les clients fument au vu de tous les passants, surtout en fin de semaine.
Ce commerçant crée des nuisances dans tout l’immeuble :
- odeurs tenaces dans la cage d’escalier
- très haut niveau sonore de la musique (et ceci très tard dans la nuit) et même dans la rue, où les clients se regroupent et hurlent à n’importe quelle heure de la nuit.
De plus, le propriétaire, qui est aussi le gérant de l’établissement, ne paie pas ses charges et met donc en faillite la copropriété. Le syndic a entamé une procédure... pour la troisième fois. Les services de police sont alertés régulièrement, mais rien ne semble bouger.
Je vous remercie à l’avance des conseils et de l’aide que vous pourrez nous apporter.
Les problèmes que vous rencontrez sont de niveaux différents, il ne faut pas les mélanger.
Pour ce qui est de notre domaine de compétence, les infractions à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif doivent être constatées et éventuellement sanctionnées par les agents chargés du contrôle, notamment la DDASS, la direction du travail, et principalement la police.
Si, comme vous le dites, rien ne bouge, vous devez en faire état auprès du préfet de police ou déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.
