Le droit français ne permet pas à une victime d’exonérer celui qui lui inflige un dommage : Un employé ne peut donc pas prendre un engagement (écrit ou verbal) qui, aux termes de la loi, va porter préjudice à sa santé. Cette particularité du droit s’explique parfaitement car ce type d’engagement risquerait souvent d’être extorqué à celui qui, par contrainte, accepterait de se soumettre pour conserver ou obtenir un emploi.

Pour la même raison, le juge serait certainement amené à casser toute décision collective de nature à imposer statutairement ou règlementairement le tabagisme dans une association dont l’objet social ne serait pas spécifiquement la pratique légale du tabagisme.

Il n’est, en effet, pas normal d’imposer une ambiance tabagique à un joueur de scrabble, alors qu’il n’est pas interdit de concevoir que l’on puisse jouer à la belotte dans un club de fumeurs de cigares.

Ne tentez pas ce genre de détournement de la loi : ça ne peut pas fonctionner et, de plus, ça ne peut que réduire la fréquentation de votre établissement, alors qu’il est prouvé que le respect de la loi la fait augmenter.