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Questions-réponses
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Quels sont nos droits dans les galeries marchandes ? - 20/03/2007
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Je suis routier - 20/03/2007
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Etendu des actions Champix - 19/03/2007
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Droit de fumer en fonderie - 19/03/2007
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Fumer sur le parking - 19/03/2007
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Peut-on fumer dans la cour d’un immeuble ? - 18/03/2007
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Voisin fumeur - 17/03/2007
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Chichas - 17/03/2007
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Sortie scolaire - 17/03/2007
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Centre équestre et tabagisme passif
Comment puis-je faire, j’ai mon cheval dans un centre équestre et dans la sellerie qui est fermée, tout le monde fume et ils ne veulent pas arreter. Malheureusement je suis la seule à ne pas fumerRéponse :
Si ce local est fermé et couvert, vous pouvez faire appel à notre service de mise en demeure ou éventuellement déposer une plainte entre les mains du procureur de la République
GA