- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Commande d’affiches - 28/02/2013
-
Terrasse de restaurant fermée et enfumée - 10/02/2013
0 ...
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Centre commercial velizy 2
Bonjour
Centre commercial de velizy 2 dans les Yvelines : à chaque fois que je rentre dans le centre commercial il y à une forte odeur de fumée.
On trouve des panneaux d’interdiction de fumer un peu partout mais cela ne gêne pas trop les fumeurs
Réponse :
GA
Nous avons déjà agi et partiellement obtenu gain de cause dans ce centre commercial. Il serait très intéressant de renouveler l’opération.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme.