Centre commercial et cafétéria

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pouvons nous fumer sur les terrasses des cafés-restaurants ? - 18/05/2011
Est-que l’interdiction de fumer en entreprise s’applique également au parking non couvert ? - 17/05/2011
Obligé d’utiliser les quais de gare, comment contraindre la SNCF à faire respecter la règlementation ? - 12/05/2011
Autorisation de fumer ou pas dans un bar à chicha ? - 11/05/2011
Nous sommes en belle saison et nos fenêtres sont constamment ouvertes. Mais nos voisins sont des fumeurs et sortent plusieurs fois par jour sur leur balcon fumer - 07/05/2011
Les escaliers intérieurs de l’hôpital sont envahis de mégots de cigarettes. - 05/05/2011
Copropriété 100% non-fumeurs, est-ce que cela existe ? - 05/05/2011
J’ai été choqué de voir avant-hier au journal de 20 heures un avocat allumer une cigarette dans le hall du palais. - 04/05/2011
Immeuble : a-t-on le droit de fumer dans un ascenseur ? dans les escaliers ? dans une cave ? dans un local à vélo ? - 03/05/2011
Pourriez-vous me communiquer les adresses des terrasses non-fumeurs à Paris ? - 02/05/2011
Est-il interdit de fumer dans l’enceinte des gares SNCF ? - 29/04/2011
Ça fait 5 ans que je déménage de partout à cause de voisins fumeurs car je suis terriblement allergique.. - 27/04/2011
Discothèque : On m’a répondu quil était autorisé de fumer dedans, parce que c’est un club privé .. - 25/04/2011
Institut de recherche : les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l’intérieur - 22/04/2011
L’interdiction de fumer s’applique t-elle dans les parties communes d’un immeuble ? - 21/04/2011

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J’ai lu de nombreux articles sur l’interdiction de fumer mais j’ai besoin de plus de précision sur le tabac dans les cafétérias. En effet je viens souvent chez FLUNCH dans la galerie marchande AUCHAN à l’est de LYON (Bron / St Priest). On doit rentrer par la galerie marchande mais on peut sortir par une sortie ext. propre à la cafétéria et qui permet d’être directement dehors sans passer par la galerie. Sauf que pour sortir par là, on doit passer dans une zone fumeur clairement indiquée comme toutes les zone non fumeurs. Concernant les indications tout est clair. Ma question est la suivante : Flunch a t’il le droit de proposer une zone fumeur dans cet établissement d’une galerie marchande de centre commercial et si oui, l’emplacement est-il bien placé ? Merci sincèrement de votre réponse

Réponse :

Si la salle fumeur accessible de l’extérieur est physiquement séparée (cloison) de celle qui est ouverte sur la galerie marchande, ce restaurant est en conformité avec la loi jusqu’au 1er janvier 2008. Au delà de cette date, la nouvelle règlementation sera beaucoup plus contraignante et l’on ne pourra que fumer (Circulaire du 29 nov. 2006) dans les espaces réservés aux fumeurs.

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