Centre commercial et cafétéria

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi pas le même type d’action pour les dégâts causés par l’alcoolisme ? - 06/08/2011
Au stade, j’ai l’impression d’être une sardine, un hareng fumé et enfumé ! - 01/08/2011
La terrasse du voisin et la mienne ne sont séparées que par une vitre assez fine. - 30/07/2011
Mégots dans une copropriété - 30/07/2011
Mes voisins du dessous fument et chaque soir, ma salle de bains et surtout la chambre de mon fils (qui a 4 mois) sentent très fortement le tabac. - 30/07/2011
Comment encourager la SNCF à faire appliquer l’interdiction de fumer dans les halls de gare par des moyens de répression légaux ? - 30/07/2011
Quels sont les moyens efficaces et concrets pour obtenir la création d’espaces non fumeurs séparés adéquatement des espaces fumeurs, dans les terrasses parisiennes ? - 28/07/2011
Pour des plages totalement non fumeurs, quelles sont les actions à entreprendre ? - 28/07/2011
Quelles sont les organismes connus pour un accompagnement à l’arrêt du tabac ? - 23/07/2011
La réglementation de l’interdiction de fumer pour les véhicules de transport a t-elle subi des modifications ? - 20/07/2011
Une longue addiction au tabac commencée jeune génère des problèmes importants de santé tout au long d’une vie . . . - 19/07/2011
Située au 1er étage et gênée par la fumée de mon voisin qui fume dans son jardin, existe t’il une loi pénalisant cette attitude ? - 19/07/2011
Quels sont les textes législatifs qui protègent les mineurs dans le cas de bar à chicha ? Et les actions en justice possibles ? - 12/07/2011
Un client peut il fumer au centre d’une terrasse couverte par un auvent située à 3 m du corps principal ? - 11/07/2011
Les méfaits de la cigrette électronique ? - 11/07/2011

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J’ai lu de nombreux articles sur l’interdiction de fumer mais j’ai besoin de plus de précision sur le tabac dans les cafétérias. En effet je viens souvent chez FLUNCH dans la galerie marchande AUCHAN à l’est de LYON (Bron / St Priest). On doit rentrer par la galerie marchande mais on peut sortir par une sortie ext. propre à la cafétéria et qui permet d’être directement dehors sans passer par la galerie. Sauf que pour sortir par là, on doit passer dans une zone fumeur clairement indiquée comme toutes les zone non fumeurs. Concernant les indications tout est clair. Ma question est la suivante : Flunch a t’il le droit de proposer une zone fumeur dans cet établissement d’une galerie marchande de centre commercial et si oui, l’emplacement est-il bien placé ? Merci sincèrement de votre réponse

Réponse :

Si la salle fumeur accessible de l’extérieur est physiquement séparée (cloison) de celle qui est ouverte sur la galerie marchande, ce restaurant est en conformité avec la loi jusqu’au 1er janvier 2008. Au delà de cette date, la nouvelle règlementation sera beaucoup plus contraignante et l’on ne pourra que fumer (Circulaire du 29 nov. 2006) dans les espaces réservés aux fumeurs.

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