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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Centre commercial envahi par la fumée de tabac
Le centre commercial GRAND CIEL à Ivry sur seine 94 ne fait pas imposer la réglementation sur le tabac dans les lieux public. Certains vigiles de carrefour ou autres fument sans se préocuper des non fumeurs pourriez vous intervenir auprès des responsables de ce centre commercial.
Je vous remercie par avance.
Vous pouvez consulter le communiqué de presse qui a été publié le 4 novembre 2002. Le jugement sera rendu le 9 décembre 2002 et, s’il nous est favorable, nous le tiendrons à votre disposition pour appuyer une demande auprès de la direction du centre commercial GRAND CIEL
La méthode pratique mise en place par DNF pour être protégé contre le tabagisme vous permettra d’effectuer les relevés dont DNF pourra faire état auprès de la direction du centre.
DNF reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche, mais ne peut pas se substituer au plaignant sans que n’aient été formulées officiellement au commerçant des remarques précises appuyées sur des textes et des témoignages légaux.