Centre commercial envahi par la fumée de tabac

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Aide au dépôt de plainte - 13/01/2004
HELP !!! souci avec un fumeur - 13/01/2004
Patron qui fume, que faire ? - 13/01/2004
Peut-on interdire de fumer des cigarettes NTB sur un lieu de travail ? - 13/01/2004
Gare du Nord Banlieue - 13/01/2004
Droits des non fumeurs - 13/01/2004
Salle non-fumeurs fermée - 12/01/2004
Demande de renseignements : la DASS verbalise-t-elle ? - 12/01/2004
Que risque-t-on comme maladies si nous fumons ? - 10/01/2004
Salle non fumeur - 10/01/2004
Quels sont mes droits ? - 08/01/2004
Restaurant-traiteur entièrement réservé aux fumeurs - 08/01/2004
Questions récurrentes sur le tabagisme - 07/01/2004
La Direction refuse d’appliquer la loi Evin - 06/01/2004
Obligés de respirer la fumée ? - 06/01/2004

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Le centre commercial GRAND CIEL à Ivry sur seine 94 ne fait pas imposer la réglementation sur le tabac dans les lieux public. Certains vigiles de carrefour ou autres fument sans se préocuper des non fumeurs pourriez vous intervenir auprès des responsables de ce centre commercial.

Je vous remercie par avance.

Réponse :

Vous pouvez consulter le communiqué de presse qui a été publié le 4 novembre 2002. Le jugement sera rendu le 9 décembre 2002 et, s’il nous est favorable, nous le tiendrons à votre disposition pour appuyer une demande auprès de la direction du centre commercial GRAND CIEL

La méthode pratique mise en place par DNF pour être protégé contre le tabagisme vous permettra d’effectuer les relevés dont DNF pourra faire état auprès de la direction du centre.

DNF reste à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche, mais ne peut pas se substituer au plaignant sans que n’aient été formulées officiellement au commerçant des remarques précises appuyées sur des textes et des témoignages légaux.

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