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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je voudrais ouvrir un salon bar à chicha. La législation a-t-elle changé depuis 2007 et quelle est-elle ? - 03/06/2010
Pourquoi dans un bar à Dreux, les fumeurs ne sont-ils pas au courant de l’interdiction de fumer - 03/06/2010
Les euro-députés disposent d’un bar où il n’est pas interdit de fumer dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg - 03/06/2010
Le secrétaire de mairie fume dans l’enceinte de la mairie - 03/06/2010
Association de fumeurs de narghilés - 03/06/2010
Je suis très inquiet sur l’application de la loi d’interdiction de fumer et de protection des non-fumeurs - 30/05/2010
Pouvez vous me dire quel est le texte de loi qui interdit l’usage du tabac dans les parties collectives des immeubles hlm ? - 22/05/2010
Les gens restent tout près de la porte sous un hall d`entré couvert et des cendriers ont été aménagés a ces endroits - 20/05/2010
Tout d’abord je trouve votre site très intéressant mais toutefois très effrayant - 18/05/2010
Comment passe-t-on de la plante du tabac a la cigarette ? - 18/05/2010
Un bar à chicha peut-il se constituer en club privé ? - 14/05/2010
Quels risques cours-je en travaillant à proximité d’un fumeur ? - 14/05/2010
Mes voisins fument à leur fenêtre... - 11/05/2010
Je suis obligée de demenager à cause du tabagisme des voisins. - 11/05/2010
Tabagisme passif dans une résidence pour étudiant - 10/05/2010

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Bonjour,

Je travaille dans un centre commercial considéré être un espace où il est formellement interdit de fumer (panneau d’interdiction à chaque entrée).

Malheureusement, beaucoup de personnes fument à l’intérieur. Que puis-je faire pour que cela cesse (évidement j’ai déjà demandé poliment de fumer à l’extérieur mais rien n’y fait).

Merci de votre réponse.

Réponse :

Dans le cadre de votre activité professionnelle, il est de la responsabilité de votre employeur de se préoccuper de votre protection contre le tabagisme passif. S’il émet une opposition à votre demande, vous pouvez interpeller l’inspection du travail. Le guide rédigé par notre association « Savoir se protéger sur les lieux de travail » reste un outil intéressant à parcourir pour vous guider dans vos démarches.

Si vous estimez encourir un risque dû au tabagisme passif pour votre santé, vous êtes en droit de demander à exercer votre droit de retrait.

En ce qui concerne le tabagisme passif dans l’enceinte du centre commercial, les agents de police judiciaire ainsi que les agents de la DDASS ont toute autorité pour verbaliser les infractions à l’interdiction de fumer constatées dans ce périmètre.

Il est également envisageable si vous estimez ne pas être suffisamment entendu dans votre requête de déposer une plainte devant le Procureur de la république.

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