- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pour jouer au Loto sans fumée, comment faire ? - 24/03/2003
-
Droit au travail - 21/03/2003
-
Parly 2 - 21/03/2003
-
Cinéma : en colère ! - 19/03/2003
-
Arrêt maladie suite au tabagisme passif - 13/03/2003
-
La loi EVIN dans les hôpitaux - 13/03/2003
-
Protection des non fumeurs à la C.A.F - 13/03/2003
-
Aide au dépôt de plainte - 12/03/2003
-
SNCF - 12/03/2003
-
Hôpital public : on fume au self du personnel - 12/03/2003
0 ...
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Centre Hospitalier, comment obtenir le respect de la loi ?
Madame, Monsieur,
Pourriez vous me donner quelques renseignements ou documentations concernant les droits des non fumeurs. Travaillant dans un Centre Hospitalier (permanente syndicale UNSA) nous souhaiterions voir respecter la loi EVIN dans les halls d’entrée, cages d’escaliers, local distributeur à boissons. Nous avons déjà porté ce point à l’ordre du jour d’un CHS. CT mais bien entendu, notre demande est restée vaine. Aucune réponse à ce jour.
Par avance Merci
Les hôpitaux, plus que les autres entreprises, sont tenus à respecter les lois de santé publique. Des circulaires confirment cette volonté du Ministère de la Santé
Consultez les conseils pratiques et les obligations de l’employeur et des instances chargées de l’application de la loi dans l’entreprise. Puis reprenez contact afin que nous puissions organiser une action cohérente et efficace.