- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Le tabac économiquement parlant - 25/01/2007
-
Fumeur bar brasserie - 25/01/2007
-
Petits restaurants - 24/01/2007
-
Égalité ? - 24/01/2007
-
Tabac hôpital - 24/01/2007
-
Conséquences sur les restaurants - 24/01/2007
-
Club omnisport qui est doté - 24/01/2007
-
stades et piscine - 24/01/2007
-
Commerce à l’extérieur d’une galerie - 23/01/2007
-
Bistro fumoir - 23/01/2007
-
Fumer dans une cabine de camion - 23/01/2007
-
Fumer à l’exterieur des locaux dans une entreprise - 23/01/2007
-
Emplacement fumeur - 23/01/2007
0 ...
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Centre De Formation
Le centre de Formation des joueurs de football professionnel du Racing Club de Strasbourg est un établissement scolaire et internat. Il est entouré de terrains de Football ou se jouent les Matchs, le tout étant dans une enceinte cloturée et marquée de panneaux indiquant le caractère privé de l’ensemble. Est il autorisé de fumer dans l’enceinte et notamment aux abords des terrains de football ?Réponse :
GA
- Il est interdit de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire. Aucun emplacement ne peut y être mis à la disposition des fumeurs.
- Si la qualité d’établissement scolaire de ce type d’établissement est contestée, il y sera cependant interdit de fumer car l’établissement est régulièrement utilisé pour l’accueil et la pratique sportive des mineurs.