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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Textes qui régissent l’installation d’un espace réservé aux fumeurs. - 31/05/2019
Tabagisme passif en collocation - 31/05/2019
Habitation polluée par un bar-à-chicha, pollution sonore et olfactive - 31/05/2019
Zone Fumeur illégale à l’arriéré du lycée - 28/05/2019
Locataires AirBnb causant une pollution tabagique de voisinage : Quels moyens pour y mettre fin ? - 27/05/2019
Tabagisme passif en entreprise mais en extérieur - 23/05/2019
Bébé de 2 mois subissant la pollution tabagique du voisin par le balcon - 23/05/2019
Existe-t-il une réglementation de la pollution tabagique par de la fumée produite en extérieur - 23/05/2019
Contribution au groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » - 22/05/2019
Appareils de mesure du taux de pollution tabagique - 22/05/2019
La cour intérieure d’un immeuble sert de fumoir aux salariés d’une entreprise - 22/05/2019
Non-respect de l’interdiction de fumer dans un bar-tabac - 22/05/2019
Tabagisme passif au travail, la fumée provenant de l’extérieur - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage sans recours possible ? - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage, en cause la VMC - 17/05/2019

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Le centre de Formation des joueurs de football professionnel du Racing Club de Strasbourg est un établissement scolaire et internat. Il est entouré de terrains de Football ou se jouent les Matchs, le tout étant dans une enceinte cloturée et marquée de panneaux indiquant le caractère privé de l’ensemble. Est il autorisé de fumer dans l’enceinte et notamment aux abords des terrains de football ?

Réponse :

Il est interdit de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire. Aucun emplacement ne peut y être mis à la disposition des fumeurs.
Si la qualité d’établissement scolaire de ce type d’établissement est contestée, il y sera cependant interdit de fumer car l’établissement est régulièrement utilisé pour l’accueil et la pratique sportive des mineurs.

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