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Questions-réponses

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Le fait de sentir l’odeur de tabac est il toxique pour la santé ? - 22/09/2020
Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
Personnel hospitalier confronté au tabagisme passif dans un « hôpital sans tabac » - 14/09/2020
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Shit, tabac et nuisances de voisinage en copropriété. - 11/09/2020
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Copropriétaire dérangée par la fumée de deux voisins - 04/09/2020
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Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi - 31/08/2020
Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
Liberté de fumeur contre liberté de ne pas être enfumé - 23/08/2020

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Compte tenue de la nouvelle loi anti-tabac, un établissement, un bar en l’occurence, peut-il continuer à mettre des cendriers sur les tables de son établissement afin qu’ils servent à poser toutes sortes de déchets (chewin-gum,noyau d’olive etc.....) ?

Réponse :

La différence entre un cendrier et une soucoupe n’est pas difficile à établir. La présence d’un mégot dans une soucoupe entrainera la condamnation du fumeur en infraction, mais si ce mégot est dans un cendrier, le juge sanctionnera certainement aussi le cafetier au titre de l’incitation à contrevenir à la loi.

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