Cendrier - « écrasoir » - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans un restaurant - 08/02/2007
Peut-on fumer à la sortie de l’école à quelle distance ? - 07/02/2007
Je fume de temps en temps, mais je ne suis pas a accro pourquoi ? - 07/02/2007
Tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur - 07/02/2007
Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 - 07/02/2007
Bars et restaurants dans les galeries commerciales ? - 07/02/2007
Concerts et nouveau décret - 07/02/2007
Bureau de 18m2 dans un centre d’affaires - 07/02/2007
J’ai subi le tabagisme passif dans mon bureau pendant 15 ans - 07/02/2007
Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
Travailler au domicile d’un fumeur - 07/02/2007
Pouvoirs de l’employeur - 07/02/2007
Est-il autorisé de fumer dans les camions ? - 07/02/2007
Application du décret en CC - 07/02/2007
Quelle distance doit il y avoir entre un abri fumeur extérieur et l’entreprise - 07/02/2007

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Cendrier - « écrasoir »

La mise en place d’un cendrier à l’entrée - mais à l’extérieur- d’un établissement scolaire avec un affichage rappelant la loi incombe-t-il à la municipalité ou à l’établissement ?

Réponse :

C’est une donnée nouvelle qui devrait inciter au dialogue entre la commune et l’établissement.
A priori, cela concerne le domaine public, donc la Mairie, mais elle est également en droit de sanctionner les contrevenants qui déposent des détritus (mégots) sur la voie publique.
La Mairie de Paris a même menacé de sanctionner l’entreprise ou l’établissement qui envoie sciemment dans la rue ces contrevenants.

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