Cendrier - « écrasoir » - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

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Cendrier - « écrasoir »

La mise en place d’un cendrier à l’entrée - mais à l’extérieur- d’un établissement scolaire avec un affichage rappelant la loi incombe-t-il à la municipalité ou à l’établissement ?

Réponse :

C’est une donnée nouvelle qui devrait inciter au dialogue entre la commune et l’établissement.
A priori, cela concerne le domaine public, donc la Mairie, mais elle est également en droit de sanctionner les contrevenants qui déposent des détritus (mégots) sur la voie publique.
La Mairie de Paris a même menacé de sanctionner l’entreprise ou l’établissement qui envoie sciemment dans la rue ces contrevenants.

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