Cendrier dans une école maternelle

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Discothèque : le gérant annonce au micro à intervalle régulier que pendant 5mn tout le monde a l’autorisation de fumer - 21/10/2008
L’immeuble où nous habitons est occupé par une majorité de sociétés - 20/10/2008
Dans ma Californie natale, ils ont passé une loi interdisant les fumeurs à 50 feet je crois d’une entrée d’un établissement - 20/10/2008
Je compte devenir enceinte d’ici quelques mois, mais mon employeur est fumeur - 20/10/2008
J’aimerais savoir si une association sérieuse défend les droits des fumeurs. - 20/10/2008
Il s’agit du cas fréquent de cigarettes allumées sur scène pendant une représentation théâtrale - 17/10/2008
J’ai du quitter le concert dés la première car quasiment tout le monde fumait - 17/10/2008
Notre directeur nous interdit de fumer notre cigarette devant l’enceinte - 16/10/2008
De trop nombreux buralistes peu scrupuleux vendent des cigarettes à des mineurs - 16/10/2008
Je suis propriétaire d’une maison dont la façade principale se trouve en face d’un Bar-tabac - 14/10/2008
La fumée de tabac dégage-t-elle du gaz crbonique - 14/10/2008
Ai-je le droit d’aller fumer en dehors de la pause ? - 12/10/2008
Dès le premier jour de travail, « ma patronne » s’est mise à fumer dans son bureau - 10/10/2008
Tabagisme passif entre époux - 10/10/2008
Certains ont des avis divergents au sujet de la dangerosité de la fumée - 09/10/2008

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Bonjour, je ne sais pas si je peux poser cette question ici, mais peut etre pourrez vous m’aider.

Nous avons découvert un cendrier ( ds un pot de café) dans l’enceinte de l’école maternelle de notre fille. Il est situé entre la grille d’entrée et les portes physiques de l’école. Nous avons demandé si cela était « normal » et l’institutrice nous à répondu que l’école commençait au niveau des portes physique...

Ce cendrier étant qui plus est simplement posé par terre vaguement caché par un buisson, mais à porté des enfants !

Nous sommes très étonnés de cette réponse, car même si la cour de récréation est à un autre endroit, il nous semblait qu’une fois passé les grilles d’un établissement scolaire ce dernier était complètement non fumeur. Savez vous ce que dit la loi ? Ce qui est non fumeur commence uniquement au niveau de l’établissement physique ou la partie entre la grille de l’école et les portes doit aussi être non fumeur ?

Réponse :

L’interdiction de fumer dans les établissements scolaires s’applique à l’enceinte de l’établissement et concerne autant le personnel éducatif que les élèves.

L’infraction est d’autant plus grave qu’elle concerne une école maternelle et que la présence de cendrier permet de déduire que certains enseignants pourraient fumer en présence d’écoliers, ce qui est totalement contraire aux prescriptions du code de la santé publique qui en son article L.3511-2, prévoit :

Une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique est dispensée dans les établissements scolaires et à l’armée. Dans le cadre de l’éducation à la santé, une sensibilisation au risque tabagique est organisée, sous forme obligatoire, dans les classes de l’enseignement primaire et secondaire.

Si vous souhaitez que DNF puisse intervenir pour obtenir une mise en conformité, à l’amiable puis éventuellement en justice, faites parvenir un courriel à contact@dnf.asso.fr sous la référence GA-16875. Devront figurer, dans ce courriel, les coordonnées de l’école et de sa directrice et idéalement une photographie du cendrier.

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