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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Audit lieu travail - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Cendrier dans une chambre d’hôtel : votre réponse est une fois de plus fausse..
Cendrier dans une chambre d’hôtel:votre réponse est une fois de plus fausse. Le seul fait de mettre des cendriers, ou tout autre récipient en faisant office, constitue l’infraction d’incitation au tabagisme. Prouvez-moi le contraire, ça me rendrait service. Vous vous essoufflez, monsieur, ou vous ne croyez plus en votre ’’combat’’.La grande force de DNF est de ne jamais céder à la tentation d’interpréter les textes législatifs et règlementaires de manière partiale ou militante. La Question à laquelle vous faites référence concernait une chambre d’hôtel, or l’interdiction de fumer contenue dans les articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les chambres d’hôtel. Il en résulte donc que le fait de favoriser la violation de l’interdiction prévue à l’article R.3511-1 ne peut pas être invoqué dans cette situation.
Notre combat est juste, et les armes que la législation lui fournit sont suffisantes. Il ne mérite donc pas d’être terni par des manipulations hasardeuses.