- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage en habitat social - 20/01/2020
-
Tabagisme passif dans un établissement scolaire - 20/01/2020
-
Mon patron fume en notre présence dans le magasin - 09/12/2019
-
Tabagisme passif au travail - 09/12/2019
-
Vente légale ou illégale d’ingrédients du tabac ? - 01/12/2019
-
Enfumé par chauffage au bois - 26/11/2019
-
Crèche enfumée par la terrasse du commerce voisin - 20/11/2019
0 ...
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
|
150
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Casino et tabac
La loi evin doit-elle être appliquée dans les casinos ? si oui de quelle maniere ?
MERCI DE ME REPONDRE
Pour quelle raison ne le serait-elle pas ? L’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le casino répond parfaitement et doublement à cette définition car c’est à la fois un lieu de travail et un lieu privé accueillant du public.
Consultez, sous les rubriques « lieu de travail » et « Sport-Spectacle-Loisir » les conditions dans lesquelles s’applique cette protection et n’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez une hésitation.