Casino et tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
Interdiction de fumer - 19/01/2007
Pause et tabac - 18/01/2007
Pédagogie du tabac en milieu scolaire - 18/01/2007
Loi anti tabac en entreprise - 18/01/2007
Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
Combien coûte le traitement Champix ? - 18/01/2007
verbalisation - 18/01/2007
Arrêt maladie tabagisme passif - 18/01/2007
Y a-t-il une distance réglementaire d’eloignement vis à vis de l’entrée du bâtiment ? - 17/01/2007
Fumer en Etablissement de Soin et d’Aide au Travail - 17/01/2007
Interdiction de fumer dans les véhicules - 17/01/2007
champix - 17/01/2007
Interdiction de fumer - 17/01/2007

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La loi evin doit-elle être appliquée dans les casinos ? si oui de quelle maniere ?

MERCI DE ME REPONDRE

Réponse :

Pour quelle raison ne le serait-elle pas ? L’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le casino répond parfaitement et doublement à cette définition car c’est à la fois un lieu de travail et un lieu privé accueillant du public.

Consultez, sous les rubriques « lieu de travail » et « Sport-Spectacle-Loisir » les conditions dans lesquelles s’applique cette protection et n’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez une hésitation.

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