Casino et tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Salle de bal - 27/01/2007
Champix et prise de poids - 27/01/2007
Cas spéciaux, dérogations en entreprise - 27/01/2007
L’entreprise interdit complètement de fumer - 27/01/2007
Soin ou Délation ? - 27/01/2007
Commercialisation de champix - 26/01/2007
Espace ouvert (cour) - 26/01/2007
Abris pour fumeurs - 26/01/2007
Tabac dans les halls d’immeuble - 26/01/2007
Obligation du patron, les fumeurs ont ils le droit à une pause légale ? - 26/01/2007
Choix de la zone fumeur - 25/01/2007
Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
Espace fumeur dans un escalier - 25/01/2007
Fumoir dans la clinique psychiatrique - 25/01/2007

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La loi evin doit-elle être appliquée dans les casinos ? si oui de quelle maniere ?

MERCI DE ME REPONDRE

Réponse :

Pour quelle raison ne le serait-elle pas ? L’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le casino répond parfaitement et doublement à cette définition car c’est à la fois un lieu de travail et un lieu privé accueillant du public.

Consultez, sous les rubriques « lieu de travail » et « Sport-Spectacle-Loisir » les conditions dans lesquelles s’applique cette protection et n’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez une hésitation.

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