Casino et tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Chez moi les invités peuvent fumer dans la maison - 14/12/2007
Méthode douce - 13/12/2007
Le tabac en centre de vacances (associatif) - 13/12/2007
Qu’est-ce que le tabagisme passif ? - 13/12/2007
De quoi est composé la cigarette ? - 12/12/2007
Tabagisme passif appartement privé - 12/12/2007
Quand a été crée la loi disant qu’ on ne doit pas fumer dans les lieus publics ? - 12/12/2007
Tabagisme passif dans un ministère - 11/12/2007
Pourquoi les adolescents fument-ils ? - 11/12/2007
Démarches pour porter plainte contre la SNCF - 10/12/2007
Affichage interdiction de fumer - 10/12/2007
Peut-on transformer ce lieu en un club prive - 10/12/2007
Club privé - 10/12/2007
Petits cafés de quartier - 09/12/2007
Lieu public privé... - 09/12/2007

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La loi evin doit-elle être appliquée dans les casinos ? si oui de quelle maniere ?

MERCI DE ME REPONDRE

Réponse :

Pour quelle raison ne le serait-elle pas ? L’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le casino répond parfaitement et doublement à cette définition car c’est à la fois un lieu de travail et un lieu privé accueillant du public.

Consultez, sous les rubriques « lieu de travail » et « Sport-Spectacle-Loisir » les conditions dans lesquelles s’applique cette protection et n’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez une hésitation.

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