- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
-
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
-
Location saisonnière - 20/02/2007
-
Cabine fumeur - 20/02/2007
-
A l’hotel ? - 20/02/2007
-
Cabines fumeurs - 20/02/2007
-
loi sur la cigarette - 20/02/2007
-
Club-houses - 20/02/2007
-
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
-
Club sportif - 20/02/2007
-
Additifs au tabac - 19/02/2007
-
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
0 ...
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Casino : cabine fumeurs avec une porte alvéolée de trous. 
Bonjour,
Le casino BARRIERE de Ouistreham a installé une petite cabine en plastique dur avec une porte alvéolée de trous dans la salle des machines à sous.
Je ne pense pas que cela réponde aux critères imposés par la loi.
Que faire ?
Il est déjà très appréciable que l’espace réservé aux fumeurs soit limité à une petite cabine. Le contrôle de l’activité des casinos est assez particulier, aussi auriez-vous intérêt à soumettre votre question au préfet du département en lui précisant bien ce qui vous semble ne pas correspondre aux prescriptions de l’article L. 3511-3 du code de la santé publique.
Rapprochez-vous de l’association régionale de DNF qui pourra vous aider dans cette démarche.