- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Habitation - Lieu non protégé - 01/11/2007
-
Stades - 01/11/2007
-
Champix - 01/11/2007
-
Problème voisinage tabac - 31/10/2007
-
Comment se plaindre ? - 30/10/2007
-
Temps de pause - 30/10/2007
-
Résultat des mises en demeure suite - 30/10/2007
-
Détournement du décret - 29/10/2007
-
Pétition à signer - 29/10/2007
-
Je suis aide à domicile - 29/10/2007
-
La cigarette et l’internat - 26/10/2007
0 ...
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Casino : cabine fumeurs avec une porte alvéolée de trous.
Bonjour,
Le casino BARRIERE de Ouistreham a installé une petite cabine en plastique dur avec une porte alvéolée de trous dans la salle des machines à sous.
Je ne pense pas que cela réponde aux critères imposés par la loi.
Que faire ?
Il est déjà très appréciable que l’espace réservé aux fumeurs soit limité à une petite cabine. Le contrôle de l’activité des casinos est assez particulier, aussi auriez-vous intérêt à soumettre votre question au préfet du département en lui précisant bien ce qui vous semble ne pas correspondre aux prescriptions de l’article L. 3511-3 du code de la santé publique.
Rapprochez-vous de l’association régionale de DNF qui pourra vous aider dans cette démarche.