Cas Rylander : décision du Tribunal fédéral favorable à la prévention du tabagisme  

(AT) Le 17 avril 2003, la Cour de cassation du Tribunal fédéral à Lausanne a levé la condamnation par le tribunal pénal genevois de Pascal Diethelm (OxyGenève) et de Jean-Charles Rielle (Centre d’information et de prévention du tabagisme [CIPRET]). Le Tribunal fédéral a jugé l’avis du tribunal genevois d’arbitraire.

Cette décision du Tribunal fédéral favorable à la prévention du tabagisme clôture la première procédure judiciaire en Suisse concernant une fraude scientifique émanant de l’industrie du tabac en matière de fumée passive.

MM Rielle et Diethelm ont reproché à Ragnar Rylander (ancien professeur à la Faculté de médecine de l’Université de Genève), sur leur site internet, en mars 2001, d’avoir dissimulé les effets néfastes de la fumée passive. A la suite de ce reproche, Rylander a accusé de calomnie les deux spécialistes genevois de la prévention.

Source : Aux représentantes et représentants des médias. Concerne : tabagisme passif - décision du Tribunal fédéral - Affaire Rylander. « La condamnation de Pascal Diethelm et de Jean-Charles Rielle est annulée par le Tribunal fédéral pour arbitraire » Genève, le 23 avril 2003.