- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Rimonabant : la pilule miracle - 21/05/2004
-
« Fumer, ça pue. Fumer ,ça tue » - 21/05/2004
-
Plan cancer : le bilan d’un an d’effort - 19/05/2004
-
Tabac : la rechute est dure à éviter - 19/05/2004
-
Assurance maladie- tabac et alcool - 18/05/2004
-
Plan cancer et tabac - 18/05/2004
-
le tabac tue aussi sur la route - 18/05/2004
-
La Belgique sur le chemin de la France - 05/05/2004
-
Une pilule miracle contre le tabagisme et l’obésité - 04/05/2004
-
Tabagisme passif - 03/05/2004
0 ...
2505
|
2520
|
2535
|
2550
|
2565
|
2580
|
2595
|
2610
|
2625
... 3525
Cas Rylander : décision du Tribunal fédéral favorable à la prévention du tabagisme
(AT) Le 17 avril 2003, la Cour de cassation du Tribunal fédéral à Lausanne a levé la condamnation par le tribunal pénal genevois de Pascal Diethelm (OxyGenève) et de Jean-Charles Rielle (Centre d’information et de prévention du tabagisme [CIPRET]). Le Tribunal fédéral a jugé l’avis du tribunal genevois d’arbitraire.
Cette décision du Tribunal fédéral favorable à la prévention du tabagisme clôture la première procédure judiciaire en Suisse concernant une fraude scientifique émanant de l’industrie du tabac en matière de fumée passive.
MM Rielle et Diethelm ont reproché à Ragnar Rylander (ancien professeur à la Faculté de médecine de l’Université de Genève), sur leur site internet, en mars 2001, d’avoir dissimulé les effets néfastes de la fumée passive. A la suite de ce reproche, Rylander a accusé de calomnie les deux spécialistes genevois de la prévention.
Source : Aux représentantes et représentants des médias. Concerne : tabagisme passif - décision du Tribunal fédéral - Affaire Rylander. « La condamnation de Pascal Diethelm et de Jean-Charles Rielle est annulée par le Tribunal fédéral pour arbitraire » Genève, le 23 avril 2003.