Actualités
-
Accord de l’UE pour augmenter les taxes sur le tabac - 12/11/2009
-
Les mesures tabac du Plan Cancer 2 - 07/11/2009
-
La liste des cancers dus au tabac s’allonge ... - 05/11/2009
-
Tabac et inégalités sociales - 21/10/2009
-
Hausse des taxes du tabac : c’est voté ! - 21/10/2009
-
Maroc et contrebande de cigarettes - 19/10/2009
0 ...
1095
|
1110
|
1125
|
1140
|
1155
|
1170
|
1185
|
1200
|
1215
... 3525
Cas Rylander : décision du Tribunal fédéral favorable à la prévention du tabagisme
(AT) Le 17 avril 2003, la Cour de cassation du Tribunal fédéral à Lausanne a levé la condamnation par le tribunal pénal genevois de Pascal Diethelm (OxyGenève) et de Jean-Charles Rielle (Centre d’information et de prévention du tabagisme [CIPRET]). Le Tribunal fédéral a jugé l’avis du tribunal genevois d’arbitraire.
Cette décision du Tribunal fédéral favorable à la prévention du tabagisme clôture la première procédure judiciaire en Suisse concernant une fraude scientifique émanant de l’industrie du tabac en matière de fumée passive.
MM Rielle et Diethelm ont reproché à Ragnar Rylander (ancien professeur à la Faculté de médecine de l’Université de Genève), sur leur site internet, en mars 2001, d’avoir dissimulé les effets néfastes de la fumée passive. A la suite de ce reproche, Rylander a accusé de calomnie les deux spécialistes genevois de la prévention.
Source : Aux représentantes et représentants des médias. Concerne : tabagisme passif - décision du Tribunal fédéral - Affaire Rylander. « La condamnation de Pascal Diethelm et de Jean-Charles Rielle est annulée par le Tribunal fédéral pour arbitraire » Genève, le 23 avril 2003.