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Canada, Tabac, procès  Imprimer l'actualité

Les Echos de lundi rapporte qu’une province canadienne va pouvoir poursuivre les fabricants de cigarettes dans un procès similaire à celui qui leur avait coûté 206 milliards de dollars en 1998 aux Etats Unis. Indiquant que la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a jugé conforme à la constitution une loi rétroactive qui permettrait à cette province de poursuivre en justice l’industrie du tabac pour lui réclamer l’indemnisation des frais médicaux liés au tabac, le journal précise que les industriels visés sont Philipp Morris, BAT, Rothman et JTI. Pourtant d’après le quotidien, il s’agit « d’une broutille » comparé à ce qui attend les industriels aux Etats-Unis où une condamnation de 145 milliards de dollars annulée en appel a été « remise sur les rails » par la cour suprême de Floride, et où la justice fédérale a confirmé la validité de la plainte de Washington qui réclame 289 milliards de dollars aux industriels pour avoir délibérément trompé l’opinion sur les dangers de la cigarette. (également une dépêche de l’AFP)

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