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Canada : Plus de tabac dans les prisons
Le site cyberpresse canadien consacre un article à l’interdiction de fumer dans les pénitenciers canadien.
"Environ 75% des détenus des pénitenciers canadiens sont des fumeurs. Ils ont appris une mauvaise nouvelle hier : ils perdront le droit de fumer à l’extérieur de leur pénitencier. Dans un jugement rendu hier, la Cour d’appel fédérale a invalidé une décision rendue l’automne dernier par la Cour fédérale.
Depuis janvier 2006, les détenus ne peuvent fumer à l’intérieur des pénitenciers fédéraux. La directive a été implantée par le Service correctionnel du Canada pour protéger les droits des non-fumeurs. En mai 2008, elle a été étendue à l’extérieur des pénitenciers.
En octobre 2009, le juge Luc Martineau de la Cour fédérale avait invalidé cette directive en estimant qu’elle était ridicule. Hier, la Cour d’appel fédérale renverse ce jugement. Selon eux, le Service correctionnel n’a pas outrepassé son mandat en étendant l’interdiction de fumer à l’extérieur des murs des pénitenciers.