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Questions-réponses
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Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
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Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
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Voisin fumeur - 18/04/2003
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Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
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Boites de nuit - 16/04/2003
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Demande d’information - 16/04/2003
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Problème de preuve - 16/04/2003
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Comment faire... ? - 15/04/2003
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Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
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Problème de voisinage - 15/04/2003
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« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
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Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
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Bureau individuel - 12/04/2003
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Camping : peut-on interdire au personnel de fumer sur le terrain, en plein air ?
Je travaille sur un camping en plein air. Mon employeur a sorti une note de service pour nous interdire de fumer quand nous sommes sur le terrain en plein air. En a-t-il le droit ?Réponse :
Les espaces à l’air libre ne sont, sauf exceptions, pas concernés par l’interdiction de fumer prévue à l’article R3511-1 du code de la santé publique. Cependant, la non-interdiction par la loi ne peut pas être considérée comme un droit et l’employeur est en droit de décider qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de son entreprise. Idéalement, cela doit être inscrit et motivé dans le règlement intérieur de l’entreprise lorsqu’elle en dispose.
GA