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Questions-réponses
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Droit d’un fumeur - 30/01/2007
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Interdiction de fumer dans les camions - 30/01/2007
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Local fumeur - 30/01/2007
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Loi sur l’interdiction de fumer dans un camion - 30/01/2007
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Droit de fumer - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Temps de pause - 30/01/2007
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Je suis gérant d’une société de transports. - 30/01/2007
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Bureaux individuels - 30/01/2007
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Et si c’est le chef d’entreprise qui fume le plus ? - 29/01/2007
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Toxiques retenus dans le filtre - 29/01/2007
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Stop aux interdictions - 29/01/2007
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Camping : peut-on interdire au personnel de fumer sur le terrain, en plein air ?
Je travaille sur un camping en plein air. Mon employeur a sorti une note de service pour nous interdire de fumer quand nous sommes sur le terrain en plein air. En a-t-il le droit ?Réponse :
Les espaces à l’air libre ne sont, sauf exceptions, pas concernés par l’interdiction de fumer prévue à l’article R3511-1 du code de la santé publique. Cependant, la non-interdiction par la loi ne peut pas être considérée comme un droit et l’employeur est en droit de décider qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de son entreprise. Idéalement, cela doit être inscrit et motivé dans le règlement intérieur de l’entreprise lorsqu’elle en dispose.
GA