![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
« Nicotine et cœur : vive les substituts ! » - 30/10/2003
-
3ème position du tabac dans les 20 heures de TF1 - 30/10/2003
-
Etats-Unis : RJR Reynolds annonce de lourdes pertes - 29/10/2003
-
Le lobby des cigarettiers au coeur de la République - 29/10/2003
-
Télévision : Cinq candidats au télé-sevrage - 28/10/2003
-
Jeunes : L’image de la cigarette se dégrade - 28/10/2003
-
« Les dessous de la lutte antitabac » - 28/10/2003
-
Buffet-Crampon : Une entreprise modèle - 27/10/2003
-
Irlande : Nouvelle législation controversée - 24/10/2003
0 ...
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
... 3525
Calendrier Mission Parlementaire Tabac ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
CALENDRIER ET THEMES DES TABLES RONDES
Introduction
Mercredi 7 juin : Audition : présentation par Mme Bernadette Roussille, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), du rapport sur « l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France »
I – Est-il nécessaire de réformer le régime juridique d’interdiction de fumer ?
Mercredi 14 juin Table Ronde N°1 : La loi du 10 janvier 1991, dite « loi Evin », est-elle dépassée ?
- La loi est-elle aujourd’hui correctement appliquée ?
- Ne comporte-t-elle pas des faiblesses intrinsèques ?
Mercredi 21 juin Table Ronde N° 2 : Certaines évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ne justifient-elles pas un nouveau cadre juridique ?
- La connaissance scientifique sur la nocivité du tabagisme passif a-t-elle progressé ?
- Le cadre juridique (normes constitutionnelles, conventionnelles et jurisprudentielles) a-t-il évolué ? Quelle est la portée de ces normes ?
- L’opinion publique a-t-elle changé ?
II – Quels doivent être les contours de la réforme ? (avec approche de droit comparé)
Mercredi 28 juin Table Ronde N° 3 : Quel périmètre pour la réforme ?
- Quels doivent être les lieux concernés ?
- Peut-il y avoir des exceptions ?
Mercredi 5 juillet matin Table Ronde N° 4 : Quel degré dans la réforme ?
- S’agit-il de protéger les seuls non-fumeurs ?
- Des fumoirs doivent-ils subsister ?
- Faut-il une loi ou un règlement ?
III – A quelles conditions la réforme peut-elle réussir ?
Mercredi 5 juillet après-midi Table Ronde N° 5 : Quels types de contrôles et de sanctions ?
- qui doit exercer le contrôle du respect de l’interdiction ?
- quels types de sanctions ?
Mercredi 12 juillet matin Table Ronde N° 6 : Quelles mesures d’accompagnement ?
- Comment préparer l’interdiction (campagne de sensibilisation) ?
- Comment atténuer les effets collatéraux de l’interdiction sur les activités commerciales de certaines professions (question des aides économiques) ?
- Comment aider au sevrage tabagique ?
Synthèse Mercredi 12 juillet après midi Synthèses des travaux et propositions