actualités Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

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CALENDRIER ET THEMES DES TABLES RONDES

Introduction

Mercredi 7 juin : Audition : présentation par Mme Bernadette Roussille, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), du rapport sur « l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France »

I – Est-il nécessaire de réformer le régime juridique d’interdiction de fumer ?

Mercredi 14 juin Table Ronde N°1 : La loi du 10 janvier 1991, dite « loi Evin », est-elle dépassée ?

  • La loi est-elle aujourd’hui correctement appliquée ?
  • Ne comporte-t-elle pas des faiblesses intrinsèques ?

Mercredi 21 juin Table Ronde N° 2 : Certaines évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ne justifient-elles pas un nouveau cadre juridique ?

  • La connaissance scientifique sur la nocivité du tabagisme passif a-t-elle progressé ?
  • Le cadre juridique (normes constitutionnelles, conventionnelles et jurisprudentielles) a-t-il évolué ? Quelle est la portée de ces normes ?
  • L’opinion publique a-t-elle changé ?

II – Quels doivent être les contours de la réforme ? (avec approche de droit comparé)

Mercredi 28 juin Table Ronde N° 3 : Quel périmètre pour la réforme ?

  • Quels doivent être les lieux concernés ?
  • Peut-il y avoir des exceptions ?

Mercredi 5 juillet matin Table Ronde N° 4 : Quel degré dans la réforme ?

  • S’agit-il de protéger les seuls non-fumeurs ?
  • Des fumoirs doivent-ils subsister ?
  • Faut-il une loi ou un règlement ?

III – A quelles conditions la réforme peut-elle réussir ?

Mercredi 5 juillet après-midi Table Ronde N° 5 : Quels types de contrôles et de sanctions ?

  • qui doit exercer le contrôle du respect de l’interdiction ?
  • quels types de sanctions ?

Mercredi 12 juillet matin Table Ronde N° 6 : Quelles mesures d’accompagnement ?

  • Comment préparer l’interdiction (campagne de sensibilisation) ?
  • Comment atténuer les effets collatéraux de l’interdiction sur les activités commerciales de certaines professions (question des aides économiques) ?
  • Comment aider au sevrage tabagique ?

Synthèse Mercredi 12 juillet après midi Synthèses des travaux et propositions


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