Cafés situés à l'intérieur du centre commercial - DNF

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
Sortir pour fumer... - 02/04/2003
Pouvez-vous m’indiquer par quel(s) moyen(s) je peux faire appliquer la loi ? - 02/04/2003
Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003
Locaux fumeurs dans les casinos ? - 01/04/2003
Tabagisme et garde d’enfant ? - 29/03/2003
Universités oubliées ? - 28/03/2003
Déposer une plainte - 28/03/2003
Loi Evin pour les enseignants - 27/03/2003
Club Sportif et protection des non fumeurs - 26/03/2003
Spectacle de style cabaret : le tabac règles à appliquer - 25/03/2003
Demande d’informations - 25/03/2003
Salle pour les fumeurs et pause cigarette - 25/03/2003
Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif - 24/03/2003

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Cafés situés à l’intérieur du centre commercial

Comment faire pour que la loi soit respectée dans certains cafés situés à l’intérieur du centre commercial des 4 temps à la défense -92- dont tous les consommateurs fument en toute impunité ?

Réponse :

Vous devez prioritairement faire appel à un agent de police judiciaire (policier ou gendarme
Vous pouvez également déposer une plainte, idéalement accompagnée de 2 ou 3 témoignages, devant le procureur de la République
Vous pouvez enfin faire appel à notre service de mise en demeure

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