Cafés situés à l'intérieur du centre commercial - DNF

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Ascenseur - 27/07/2003
Recherche de capteur - 26/07/2003
Patinoire de Nantes - 26/07/2003
Le directeur fume le cigare - 23/07/2003
Tabac à l’accueil - réception de clients - 10/07/2003
Lieu de travail - 10/07/2003
Modules de formation - 10/07/2003
Félicitations ! - 10/07/2003
Europcar - 10/07/2003
Association et loi EVIN - 07/07/2003
Fumée en extérieur - 06/07/2003
Décès suite à un cancer du poumon - 02/07/2003
Plainte contre l’employeur - 01/07/2003
Depôt de plainte contre les fabriquants de tabac. - 30/06/2003
Demande d’information, tabagisme et femme enceinte - 28/06/2003

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Cafés situés à l’intérieur du centre commercial

Comment faire pour que la loi soit respectée dans certains cafés situés à l’intérieur du centre commercial des 4 temps à la défense -92- dont tous les consommateurs fument en toute impunité ?

Réponse :

Vous devez prioritairement faire appel à un agent de police judiciaire (policier ou gendarme
Vous pouvez également déposer une plainte, idéalement accompagnée de 2 ou 3 témoignages, devant le procureur de la République
Vous pouvez enfin faire appel à notre service de mise en demeure

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