Cafés situés à l'intérieur du centre commercial - DNF

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Que faire ? (école d’ingénieurs) - 28/10/2003
Le tabac à la fac - 27/10/2003
Loi antitabac à l’armée ? - 26/10/2003
Fumeur passif à l’armée - 25/10/2003
Comment faire contrôler un restaurant ? - 25/10/2003
Comment faire respecter la loi dans une salle de spectacle ? - 24/10/2003
Tabagisme dans club sportif - 23/10/2003
Action contre le tabagisme - 23/10/2003
GARES SNCF - 22/10/2003
Restaurant - 21/10/2003
Bordeaux condamnée pour non respect de la loi Evin ? - 21/10/2003
Loi Evin non respectée - 21/10/2003
SNCF - 20/10/2003
Est-il normal qu’un fonctionnaire de police fume dans le local d’accueil d’un commissariat ? - 20/10/2003
Salle « fumeurs » - 20/10/2003

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Cafés situés à l’intérieur du centre commercial

Comment faire pour que la loi soit respectée dans certains cafés situés à l’intérieur du centre commercial des 4 temps à la défense -92- dont tous les consommateurs fument en toute impunité ?

Réponse :

Vous devez prioritairement faire appel à un agent de police judiciaire (policier ou gendarme
Vous pouvez également déposer une plainte, idéalement accompagnée de 2 ou 3 témoignages, devant le procureur de la République
Vous pouvez enfin faire appel à notre service de mise en demeure

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