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Questions-réponses
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Est-il permis de fumer dans un abri-bus ? - 22/01/2019
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Tabagisme passif en entreprise : Que puis-je faire ? - 09/01/2019
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Cafés situés à l’intérieur du centre commercial 
Comment faire pour que la loi soit respectée dans certains cafés situés à l’intérieur du centre commercial des 4 temps à la défense -92- dont tous les consommateurs fument en toute impunité ?
Réponse :
GA
- Vous devez prioritairement faire appel à un agent de police judiciaire (policier ou gendarme
- Vous pouvez également déposer une plainte, idéalement accompagnée de 2 ou 3 témoignages, devant le procureur de la République
- Vous pouvez enfin faire appel à notre service de mise en demeure