- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pour jouer au Loto sans fumée, comment faire ? - 24/03/2003
-
Droit au travail - 21/03/2003
-
Parly 2 - 21/03/2003
-
Cinéma : en colère ! - 19/03/2003
-
Arrêt maladie suite au tabagisme passif - 13/03/2003
-
La loi EVIN dans les hôpitaux - 13/03/2003
-
Protection des non fumeurs à la C.A.F - 13/03/2003
-
Aide au dépôt de plainte - 12/03/2003
-
SNCF - 12/03/2003
-
Hôpital public : on fume au self du personnel - 12/03/2003
0 ...
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Café de la Gare, l’épilogue
Après avoir tenté de rendre à la raison la direction du café de la Gare en leur adressant un courriel dans lequel j’ai inséré le texte de loi Evin modifié, j’ai été « remercié » par mon metteur-en-scène. Plutôt que d’entrer en conflit avec la direction des lieux qui n’entend pas appliquer la loi, il a préféré me « rendre ma liberté » et ainsi couper court à tous problèmes ultérieurs. Je perds ainsi 7 semaines de travail au Café de la Gare et 40 dates de tournée. Les contrats n’étant pas encore signés, je n’ai aucun recours possible. Serait-il possible malgré tout de connaitre les coordonnées de l’inspection du travail dont dépend le Café de la Gare, 41 rue du Temple, 75004 Paris ?Réponse :
L’inspection du travail étant divisée en sections d’inspection, il faut contacter la direction régionale et départementale du travail située au 66, rue de la Mouzaïa, 75935 Paris cedex 19 - 01 44 84 26 99.
CD