- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Narguilés - 18/01/2008
-
Comment faire appliquer la loi ? - 17/01/2008
-
Pause cigarette - 17/01/2008
-
Tolérance / Passivité - 17/01/2008
-
Club privé - 17/01/2008
-
Dérogation pour les bars à chichas ?? - 16/01/2008
-
Cendrier - 16/01/2008
-
Conduire sous champix - 16/01/2008
-
Bars, concurrence déloyale - 16/01/2008
-
Club de fumeur de pipe - 16/01/2008
-
Terrasses couvertes - 16/01/2008
-
Fumer sur le trottoir - 16/01/2008
-
Qui fait respecter la loi ? - 16/01/2008
-
Tabac dans un bar licence IV - 15/01/2008
-
Est-il interdit de fumer dans les associations ? - 15/01/2008
0 ...
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Café de la Gare, l’épilogue
Après avoir tenté de rendre à la raison la direction du café de la Gare en leur adressant un courriel dans lequel j’ai inséré le texte de loi Evin modifié, j’ai été « remercié » par mon metteur-en-scène. Plutôt que d’entrer en conflit avec la direction des lieux qui n’entend pas appliquer la loi, il a préféré me « rendre ma liberté » et ainsi couper court à tous problèmes ultérieurs. Je perds ainsi 7 semaines de travail au Café de la Gare et 40 dates de tournée. Les contrats n’étant pas encore signés, je n’ai aucun recours possible. Serait-il possible malgré tout de connaitre les coordonnées de l’inspection du travail dont dépend le Café de la Gare, 41 rue du Temple, 75004 Paris ?Réponse :
L’inspection du travail étant divisée en sections d’inspection, il faut contacter la direction régionale et départementale du travail située au 66, rue de la Mouzaïa, 75935 Paris cedex 19 - 01 44 84 26 99.
CD