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Questions-réponses
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Location saisonnière - 20/02/2007
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Cabine fumeur - 20/02/2007
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A l’hotel ? - 20/02/2007
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Cabines fumeurs - 20/02/2007
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loi sur la cigarette - 20/02/2007
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Club-houses - 20/02/2007
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Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
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Club sportif - 20/02/2007
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Additifs au tabac - 19/02/2007
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Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
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Cabines fumeurs
Comment pouvez vous ne pas réagir lorsque XXXXX dit que ses cabines sont aux normes alors que vous dites que c’est faux ? Dans votre réponse à dernière question, vous avez effacé le nom de ce fabricant qui bafoue la loi française, et dire que je posais la question sur leur cabine pourquoi. Pensez vous ainsi proteger les gens du tabac ? Combien vont se faire pièger et les non-fumeurs polluer par ce fabricant suedois !Réponse :
GA
- Notre mission ne nous autorise pas à citer des marques commerciales, ni pour en dire du bien, ni pour les critiquer. La société que vous citez pourrait, par ailleurs, avoir mis entre temps son matériel aux normes et nous reprocher de propager une fausse information. Vous n’ignorez pas, non plus, que nos réponses restent en ligne plusieurs mois et que nous n’avons pas le moyen de réviser une remarque qui, étant avérée aujourd’hui ne le serait plus dans 2 mois.
- Le fabricant dont vous faites état a été entendu par la mission parlementaire lors de 4ème table ronde et voici ce que DNF avait déjà déclaré à cette occasion, alors que le décret du 15 novembre n’était pas encore paru : « Ce que vous nous avez expliqué donne à penser que l’utilisation de tels équipements est contraire aux dispositions du code du travail relatives au recyclage de l’air pollué ».