Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif dont bien entendu font parties les casinos.

Les articles R.3511-2,3 et 4 du code de la santé publique précisent les normes obligatoires et requises pour la mise en place de tout fumoir.

Au titre de l’article 6 des lignes directrices de l’article 8 de la Convention cadre de lutte anti tabac de l’OMS [1] aucune autre mesure que l’expulsion vers l’extérieur ne permet d’assurer une protection suffisante contre les effets de la fumée de tabac.

Enfin, si vous estimez que votre santé est mise en danger à cause de la présence d’un tabagisme passif, il est toujours envisageable de solliciter L’inspection du travail organisme, faisant autorité en matière de contrôle notamment au sujet des ventilations, de l’hygiène et de la sécurité au travail.

Le guide que nous insérons ici, : «  savoir se protéger sur son lieu de travail" décrit les démarches qui vous permettront de constituer des preuves qui pourront s’avérer utiles, si vous vous trouviez un jour obligé d’engager une action en justice à l’encontre de votre employeur.

En effet, votre employeur a l’obligation de respecter les conditions d’hygiène et sécurité prévues dans le code de travail et le code de la santé publique. Le cas échant, vous pourrez, devant un Conseil de prud’hommes, demander qu’il soit imputé à votre employeur l’entière responsabilité en cas de rupture du contrat de travail.

Enfin, déposer une plainte auprès du procureur de la république reste également une solution possible