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Questions-réponses
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Pourquoi fume-t-on, pour le plaisir ou pour frimer ? - 22/10/2007
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Quais de gare enfumés - 22/10/2007
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Tabac = dopage - 22/10/2007
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Lieu public - 21/10/2007
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Pourquoi fume-t-on ? - 21/10/2007
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avez vous pensé à tout le monde ? - 20/10/2007
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Avertissement sanitaire - 20/10/2007
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Tabagisme dans un etablissement scolaire - 20/10/2007
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Cas de tabagisme passif - 20/10/2007
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Stade et non fumeur - 20/10/2007
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Fumer pendant ma pause - 19/10/2007
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pb de voisinage - 18/10/2007
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Publicité illégale - 18/10/2007
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Zones fumeurs - 18/10/2007
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Enfants dans une zone fumeurs - 18/10/2007
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Réponse :
GA
- A lire la description contenue dans la documentation commerciale, il semblerait que ces cabines respectent les modalités prévues dans le décret du 15 novembre 2006.
- Pour pouvoir nous prononcer, il faudrait que l’on soit en possession d’une documentation technique et que soit précisé le mode d’évacuation de l’air pollué car la notice commerciale ne précise pas ce point.
- Quoi qu’il en soit, si vous décidez de faire installer ce type de matériel, exigez une attestation, accompagnée d’une clause résolutoire, de conformité aux obligations contenues dans le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. Ne limitez pas cette attestation à la conformité à l’un ou l’autre des articles de ce texte.